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| MAIGNAUT PASSION Association du Patrimoine, de l'Histoire et de l'Environnement Au village 32310 Maignaut-Tauzia - hello@maignaut.com |
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Maignaut Passion a été créée en 1997 pour sauvegarder le pigeonnier-octroi de l'entrée nord du village de Maignaut-Tauzia que le département souhaitait céder à une association qui prendrait en charge sa restauration. |
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| Le maire peut-il exiger que lui soit communiquée la liste des adhérents d'une association ? La réponse est NON Le Conseil d'Etat a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, qu'un maire ne pouvait pas demander, même au titre de la subvention qu'il accorde à une association, la liste nominative des adhérents. Une telle pratique méconnaîtrait le principe de la liberté d'association. Les mairies peuvent cependant demander au titre du contrôle des subventions qu'elles versent aux associations, la copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que la communication de tous documents faisant apparaître les résultats de l'activité de l'association. Source : Commision Nationale Informatique et Liberté (CNIL) |
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